La lutte contre les cafards est une nécessité pour préserver la santé publique. En effet, ces bestioles sont considérées comme des nuisibles dans le Règlement Sanitaire Départemental. Ce dernier incite ainsi tout occupant de logement et de locaux traitant des aliments à lutter contre ces nuisibles.
Lutte contre les cafards selon le règlement sanitaire départemental type
Selon l’article 32, section 3, chapitre II, titre II, les propriétaires et les occupants sont dans l’obligation d’entretenir les bâtiments et ses alentours. Le but est de mettre en œuvre les mesures préventives et curatives afin d’éviter l’infestation des nuisibles. La lutte contre les cafards est ainsi une responsabilité commune.
Selon l’article 121, section 4, titre VI, tous les occupants des logements doivent maintenir la propreté. Il est également obligé de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter le développement des insectes ainsi que des vermines.
Enfin, concernant l’hygiène de l’alimentation, l’article 130.5, Section 1, titre VII, du règlement sanitaire départemental type stipule que les propriétaires et les gérants doivent empêcher l’entrée des insectes nuisibles. Si nécessaire, il est fondamental de procéder à une opération de lutte contre les cafards, tout en évitant la contamination des produits alimentaires. Sur ce, faire appel à un professionnel est la meilleure méthode.
Lutte contre les cafards : qui paye les frais d’une désinsectisation ?
En amont, si vous êtes propriétaire et vous habitez dans le lieu infesté, la procédure de la désinsectisation est entièrement à votre charge. Par contre, concernant les parties communes : allée, cave, etc., la charge se partage pour la copropriété.
D’autre part, dans le cas où vous êtes propriétaire et vous faites louer les lieux, la charge est pour vous. À la différence, il vous est possible de facturer les charges récupérables à vos locataires.
Quelles sont les charges récupérables ?
Il existe de nombreux outils et accessoires compris dans les charges récupérables. Il s’agit notamment des ampoules, engrais, produits bactéricides et insecticides, produits de désinfection et de désinsectisation, les sacs plastiques pour sortir les ordures, mais également les frais de main-d’œuvre de la désinsectisation.
Sur ce point, il faut noter que la dératisation n’est pas comprise dans les charges récupérables.
